1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Mutualité Française Puy-de-Dôme, propriétaire du site www.sante-auvergne.fr, met à disposition du public : PREVAPASS, un système d’information innovant conçu pour articuler des processus métiers coopératifs relevant de différentes typologies d’activités : prévention, soins, services aide et de soins à la personne...

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.sante-auvergne.fr appartient à Mutualité Française Puy-de-Dôme, mutuelle, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 99 bd Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND.

Personne physique ou morale, Frédéric RAYNAUD est responsable de la publication.

Le webmaster, Vincent PORCEL est responsable de l'administration du site.

L’adresse mail de contact est la suivante : .

Le site www.sante-auvergne.fr est hébergé par la société IBO, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 35 Rue Jules Verne, 63000 Clermont-Ferrand.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.sante-auvergne.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Mutualité Française Puy-de-Dôme. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.sante-auvergne.fr

PREVAPASS a pour missions de permettre à un individu de donner des informations sur son parcours de vie et sur son état comportemental et environnemental, de façon à faire évoluer la coordination des soins et la qualité de la prise en charge.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.sante-auvergne.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à .

Utilisant la technologie JavaScript, le site www.sante-auvergne.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site www.sante-auvergne.fr, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.sante-auvergne.fr appartient exclusivement à Mutualité Française Puy-de-Dôme. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site www.sante-auvergne.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.sante-auvergne.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site web www.sante-auvergne.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

Mutualité Française Puy-de-Dôme s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse , ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Mutualité Française Puy-de-Dôme
PREVAPASS
99 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.sante-auvergne.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

1. Informations générales

Objectifs/Finalités

PREVAPASS a pour missions de permettre à un individu de donner des informations sur son parcours de vie et sur son état comportemental et environnemental, de façon à faire évoluer la coordination des soins et la qualité de la prise en charge.

Organisation

PREVAPASS est un système d'information innovant conçu pour articuler des processus métiers coopératifs relevant de différentes typologies d'activités : prévention, soins, services aide et de soins à la personne...

Prestations/service de PREVAPASS

PREVAPASS accompagne l'individu au travers trois univers :

• La prévention
• L'éducation thérapeutique
• Le domicile

Le parcours de soins

Le parcours de soins se définit comme la trajectoire globale d'un patient et/ou usager dans son territoire de santé. Le parcours de soins nécessite l'action coordonnée des acteurs de la prévention, du sanitaire, du médico-social, du social et de la médecine de ville/ambulatoire. Il intègre les déterminants de santé que sont l'hygiène, le mode de vie, l'éducation, le milieu professionnel et l'environnement. Chaque parcours de soins est unique. Il est donc primordial de permettre à l'individu et aux différents professionnels de santé qui l'accompagnent d'interagir simplement et efficacement.

L'outil

PREVAPASS pour l'individu se concrétise par un site internet à connexion privée et sécurisée. L'inscription ouvre un "PASS", c'est-à-dire une zone personnalisée et sécurisée dans laquelle l'individu pourra consulter, stocker et échanger des informations le concernant. Les modules disponibles sont les suivants : Mon profil, Mes contacts, Mon agenda, Ma santé, Ma prévention, Mes parcours.

Le partage des données

Le système informatisé permet de partager des données entre les professionnels de santé qui participent à la prise en charge de la pathologie de l'individu. Ces professionnels peuvent consulter, totalement ou partiellement le dossier administratif et médical afin de mieux considérer la maladie et prévoir les traitements efficaces selon les habilitations qui sont accordées par l'individu.

La gestion des droits est donc assurée par l'utilisateur de PREVAPASS comme un outil d'accompagnement dans la prise en charge de son parcours de vie et pouvant assurer la coordination des soins le cas échéant dans son parcours de santé.

Sécurisation des données

PREVAPASS intervient dans le respect du libre choix de l'utilisateur et s'engage sur la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales le concernant. L'hébergement des données est assuré conformément aux règles de conservation des données de santé chez un hébergeur agréé par le Ministre de la santé.

2. Conditions d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, PREVAPASS, ci-après dénommé l'éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l'utilisateur, le simple accès au site de l'éditeur à l'adresse URL suivante www.sante-auvergne.fr implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site PREVAPASS, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site PREVAPASS, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de PREVAPASS et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque PREVAPASS© est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes

Le site PREVAPASS peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site PREVAPASS. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'éditeur. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site PREVAPASS.

Responsabilité de l'éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance. L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.Par ailleurs, l'éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d'utilisation

L'éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

• L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que : l'éditeur n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.
• L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo PREVAPASS institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
• L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.
• L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.
• L'utilisateur reconnaît que l'éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Utilisation des données

Les informations administratives et médicales des utilisateurs du site PREVAPASS font l'objet de traitements informatiques, dans le strict respect du secret professionnel et de la loi informatique et libertés. (loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel).

L'usage principal de ces informations est réservé à l'éditeur et aux autres acteurs de santé participant à la continuité des soins. Ces informations peuvent parfois être utilisées de manière anonyme à des fins de statistiques, d'études et/ou de recherche.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour les informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l'éditeur dont l'adresse est citée ci-dessous.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site ou toute réclamation, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :

ou envoyer un e-mail via notre formulaire de contact

1. Informations générales

Objectifs/Finalités

PREVAPASS a pour missions de permettre à un individu de donner des informations sur son parcours de vie et sur son état comportemental et environnemental, de façon à faire évoluer la coordination des soins et la qualité de la prise en charge.

Organisation

PREVAPASS est un système d'information innovant conçu pour articuler des processus métiers coopératifs relevant de différentes typologies d'activités : prévention, soins, services aide et de soins à la personne...

Prestations/service de PREVAPASS

PREVAPASS accompagne l'individu au travers trois univers :

• La prévention
• L'éducation thérapeutique
• Le domicile

Le parcours de soins

Le parcours de soins se définit comme la trajectoire globale d'un patient et/ou usager dans son territoire de santé. Le parcours de soins nécessite l'action coordonnée des acteurs de la prévention, du sanitaire, du médico-social, du social et de la médecine de ville/ambulatoire. Il intègre les déterminants de santé que sont l'hygiène, le mode de vie, l'éducation, le milieu professionnel et l'environnement. Chaque parcours de soins est unique. Il est donc primordial de permettre à l'individu et aux différents professionnels de santé qui l'accompagnent d'interagir simplement et efficacement.

L'outil

PREVAPASS pour l'individu se concrétise par un site internet à connexion privée et sécurisée. L'inscription ouvre un "PASS", c'est-à-dire une zone personnalisée et sécurisée dans laquelle l'individu pourra consulter, stocker et échanger des informations le concernant. Les modules disponibles sont les suivants : Mon profil, Mes contacts, Mon agenda, Ma santé, Ma prévention, Mes parcours.

Le partage des données

Le système informatisé permet de partager des données entre les professionnels de santé qui participent à la prise en charge de la pathologie de l'individu. Ces professionnels peuvent consulter, totalement ou partiellement le dossier administratif et médical afin de mieux considérer la maladie et prévoir les traitements efficaces selon les habilitations qui sont accordées par l'individu.

La gestion des droits est donc assurée par l'utilisateur de PREVAPASS comme un outil d'accompagnement dans la prise en charge de son parcours de vie et pouvant assurer la coordination des soins le cas échéant dans son parcours de santé.

Sécurisation des données

PREVAPASS intervient dans le respect du libre choix de l'utilisateur et s'engage sur la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales le concernant. L'hébergement des données est assuré conformément aux règles de conservation des données de santé chez un hébergeur agréé par le Ministre de la santé.

2. Conditions d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, PREVAPASS, ci-après dénommé l'éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l'utilisateur, le simple accès au site de l'éditeur à l'adresse URL suivante www.sante-auvergne.fr implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site PREVAPASS, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site PREVAPASS, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de PREVAPASS et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque PREVAPASS© est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes

Le site PREVAPASS peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site PREVAPASS. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'éditeur. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site PREVAPASS.

Responsabilité de l'éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance. L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.Par ailleurs, l'éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d'utilisation

L'éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

• L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que : l'éditeur n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.
• L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo PREVAPASS institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
• L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.
• L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.
• L'utilisateur reconnaît que l'éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Utilisation des données

Les informations administratives et médicales des utilisateurs du site PREVAPASS font l'objet de traitements informatiques, dans le strict respect du secret professionnel et de la loi informatique et libertés. (loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel).

L'usage principal de ces informations est réservé à l'éditeur et aux autres acteurs de santé participant à la continuité des soins. Ces informations peuvent parfois être utilisées de manière anonyme à des fins de statistiques, d'études et/ou de recherche.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour les informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l'éditeur dont l'adresse est citée ci-dessous.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site ou toute réclamation, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :

ou envoyer un e-mail via notre formulaire de contact